Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1806 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1806 trouvées
-
Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 0003G posée par M. François Lesein
Conséquences de la restructuration des personnels des armées
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0004G posée par Mme Michelle Demessine
Dévalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence