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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0451S posée par M. Ivan Renar
Versement de la subvention de l'Etat aux quotidiens à faibles ressources publicitaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0521S posée par M. Ivan Renar
Situation de la presse écrite
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Adrien Gouteyron
Application d'une décision du conseil d'Etat relative au versement de l'indemnité spéciale de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'emploi dans le Cambrésis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réforme du système d'aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence