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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

1. Question n° 0862S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Travaux routiers dans le Lot-et-Garonne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   04/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 0629S posée par Mme Martine Berthet

   Fonds d'accompagnement à la succession et à la transmission

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 0392S posée par M. Antoine Lefèvre

   Devenir des maisons de l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 0370S posée par M. Alain Marc

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/05/2018

   Pertinence

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