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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly
Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Ivan Renar
Principe d'égalité d'accès aux services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue francaise dans le cadre de l'Assistance publique
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque
Mesures en faveur du développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Philippe Madrelle
Organisation de La Poste en Gironde
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence