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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0425S posée par M. Nicolas About
Sanction des incidents survenus dans un centre médico-psychologique de Versailles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. Nicolas About
Tracé de la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Nicolas About
Réglementation applicable aux administrateurs de sociétés
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence