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3344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3343 trouvées
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Question n° 04848 posée par M. François Collet
Position gouvernementale à l'encontre d'une publicité en faveur de l'avortement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Jean-Pierre Vial
Inadaptation de la route nationale 504 à la croissance du trafic routier et notamment de poids lourds
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Alain Dufaut
Reconversion du site du plateau d'Albion
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 0423S posée par M. René-Pierre Signé
Apprentissage et formation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1240S posée par M. René Danesi
Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence