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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04936 posée par M. François Marc
Évolutions législatives de renforcement de la clause de sauvegarde dans le secteur laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16132 posée par M. François Marc
Niveau de protection pour les laitiers assuré par le décret relatif à la contractualisation.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence