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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24471 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du nombre de délégués communautaires en cours de mandat et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19056 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14370 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires suppléants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13016 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires suppléants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence