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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17697 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04118 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de fonction allouées dans le cadre d'un syndicat mixte ouvert
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence