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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02836 posée par Mme Christine Herzog
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03532 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03962 posée par Mme Christine Herzog
Communauté de communes gestionnaire de fait
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04859 posée par Mme Christine Herzog
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05372 posée par Mme Christine Herzog
Communauté de communes gestionnaire de fait
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence