Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

Interprétation de la loi littoral

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 00921 posée par M. François Grosdidier

Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/07/2012
Pertinence
Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson

Portée du schéma de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/03/2009
Pertinence
Question n° 04595 posée par M. Jean Louis Masson

Portée du schéma de cohérence territoriale

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

29/05/2008
Pertinence