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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Vincent Delahaye
État déplorable de la place du 8 Mai 1945 à Fleury-Mérogis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Création d'un fonds d'aide à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17895 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence