Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 23645 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme et permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23028 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme et permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21047 posée par M. François Grosdidier

    Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18569 posée par M. Alain Joyandet

    Caducité des plans d'occupation des sols le 31 décembre 2015

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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