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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1487S posée par M. André Reichardt
Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 25661 posée par M. Philippe Bas
Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25578 posée par M. Jean Louis Masson
Préemption par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25586 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
La question est caduque
Pertinence