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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00517 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02990 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de mise en oeuvre du plan d'aménagement numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18090 posée par M. Maurice Vincent
Dématérialisation du recueil des actes administratifs des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21356 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22310 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Électrification dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02365 posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06149 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
La question est caduque
Pertinence