Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/08/2018
Pertinence
Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Politiques foncières locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00524 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Problème du mitage en zone rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/07/2017
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

La question a été retirée

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02405 posée par M. Dominique Théophile

Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence

La question est caduque

07/12/2017
Pertinence
Question n° 00348 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale

La question est caduque

14/01/2016
Pertinence
Question n° 19477 posée par M. Patrick Masclet

Modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs

La question a été retirée pour cause de décès.

24/12/2015
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses