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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0013S posée par M. Christian Favier
Avenir des départements de la petite couronne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00205 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03727 posée par M. François Bonhomme
Loi NOTRe et soutien des départements aux communes et EPCI ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04624 posée par M. Jean-Marie Janssens
Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19267 posée par M. Jean-Claude Luche
Devenir des zones d'activité départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24792 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence