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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0013S posée par M. Christian Favier
Avenir des départements de la petite couronne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25133 posée par M. Christian Favier
Défense du service public communal de Champigny-sur-Marne
La question est caduque
Pertinence