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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey
Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence