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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des chemins ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22637 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture d'un chemin rural
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22640 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de l'occupation du domaine public sans règlement des redevances dues
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22641 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'annulation d'un règlement local de publicité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson
Amendement relatif à la DSU dans le projet de loi de finances pour 2007
La question est caduque
Pertinence