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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 26889 posée par Mme Pascale Gruny
Sécurité juridique autour des régies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture des bureaux de poste en ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25117 posée par M. Christian Bilhac
Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26619 posée par M. Daniel Gueret
Codes postaux et communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25580 posée par M. Philippe Paul
Désengagement croissant de La Poste en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22878 posée par M. Philippe Paul
Désengagement croissant de La Poste en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21451 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution du courrier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19293 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution du courrier
La question est caduque
Pertinence