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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11202 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes ne disposant pas de mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24917 posée par M. Jean Louis Masson
Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23812 posée par M. Jean Louis Masson
Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune
La question est caduque
Pertinence