Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 11276 posée par Mme Laure Darcos

Tarifs de livraison des livres commandés par les acheteurs publics

Réponse du Ministère de la culture

18/04/2024
Pertinence
Question n° 03257 posée par Mme Nadège Havet

Protection du petit patrimoine protégé

Réponse du Ministère de la culture

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes

Réponse du Ministère de la culture

29/09/2022
Pertinence
Question n° 00376 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Âge limite d'apprentissage du métier de facteur d'orgues

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 23503 posée par M. Cédric Perrin

Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation

Réponse du Ministère de la culture

24/06/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Création d'une délégation interministérielle à l'architecture

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/02/2015
Pertinence
Question n° 09542 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles

La question est caduque

28/11/2013
Pertinence
Question n° 08610 posée par M. Serge Dassault

Régulation de la concentration dans le secteur des médias

La question a été retirée

10/10/2013
Pertinence
Question n° 23542 posée par M. Alain Anziani

Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques

La question est caduque

17/05/2012
Pertinence
Question n° 02966 posée par M. Michel Moreigne

Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/12/2007
Pertinence