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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 11276 posée par Mme Laure Darcos
Tarifs de livraison des livres commandés par les acheteurs publics
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03257 posée par Mme Nadège Havet
Protection du petit patrimoine protégé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00376 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Âge limite d'apprentissage du métier de facteur d'orgues
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23503 posée par M. Cédric Perrin
Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'une délégation interministérielle à l'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09542 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08610 posée par M. Serge Dassault
Régulation de la concentration dans le secteur des médias
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23542 posée par M. Alain Anziani
Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02966 posée par M. Michel Moreigne
Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence