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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 211 trouvées
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Question n° 03465 posée par M. Bernard Charles Hugo
Gaspillage dû au conditionnement des médicaments
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04800 posée par M. Paul Loridant
Conséquences de la décote des médicaments de confort
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04825 posée par M. Jacques-Richard Delong
Sécurité sociale: inconvénients du remboursement à 40% pour les personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05141 posée par M. Daniel Percheron
Remboursement des médicaments dits "de confort"
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05530 posée par M. Michel Moreigne
Information des personnes âgées sur la suppression de certains avantages sociaux
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 35621 posée par M. José Balarello
Effets secondaires des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08781 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un haut conseil du remboursement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04540 posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20533 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la politique du médicament
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21700 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prescription abusive de psychotropes aux enfants « hyperactifs »
La question est caduque
Pertinence