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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24649 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de recourir aux associations pour la collecte des dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24650 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes des petits partis politiques par un seul commissaire aux comptes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25455 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26804 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09055 posée par M. Philippe Kaltenbach
Transparence du financement des « micro-partis »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24241 posée par M. Philippe Kaltenbach
Transparence du financement des « micro-partis »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Philippe Kaltenbach
Transparence du financement des « micro-partis »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence