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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1983S posée par M. François Calvet

   Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 25396 posée par M. André Vallini

   Évolution des intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 1481S posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

   Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

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