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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05088 posée par M. Roland Courteau
Interdiction absolue de la torture
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. Roland Courteau
Aide internationale pour les pays les plus vulnérables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 05303 posée par M. Roland Courteau
Candidature de la France pour accueillir la conférence climat de 2015
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11561 posée par M. Roland Courteau
Destruction de la partie la plus dangereuse de l'arsenal chimique syrien
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 08242 posée par M. Roland Courteau
Aide française à l'éducation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
Pertinence