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627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 603 trouvées
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Question n° 00030 posée par M. José Balarello
Position de la France à l'égard de l'UNESCO
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02921 posée par M. Jean Francou
Contingent français de la FINUL au Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03077 posée par M. Robert Pontillon
Attitude de la France vis-à-vis de la résolution 181 des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03874 posée par M. Eugène Boyer
Position du Gouvernement vis-à-vis de l'Iran
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03875 posée par M. Eugène Boyer
Respect des règles humanitaires pour les prisonniers politiques : intervention française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 15024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit international humanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18392 posée par M. Jean Garcia
Position de la France à l'égard de la levée du blocus imposé à Cuba
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociations bilatérales israélo-palestiniennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Josselin de Rohan
Politique de la France à l'égard de la Bosnie-Herzégovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00677 posée par M. Jean Garcia
Condamnation de la loi dite Toricelli
La question a été retirée
Pertinence