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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 09151 posée par M. Michel Moreigne
Situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor-Oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09591 posée par M. Roland Bernard
Situation de la République de Macédoine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09661 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. Georges Gruillot
Ventes de matériel nucléaire en provenance de l'ex-URSS
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0016G posée par Mme Josette Durrieu
Processus de paix en Bosnie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11832 posée par M. Philippe Richert
Application de la résolution 520 de l'ONU concernant le Liban
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau
Drame humanitaire au Darfour
La question est caduque
Pertinence