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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10626 posée par M. Joël Billard
Remplacement des délégués titulaires au sein d'un syndicat ou d'une communauté de communes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05856 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des délégués des communes dans les intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05215 posée par Mme Évelyne Didier
Communautés de communes et indemnités de fonction
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence