Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin

   Parité dans les exécutifs intercommunaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 0045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/08/2017

   Pertinence

3. Question n° 1430S posée par M. Maurice Vincent

   Schémas départementaux de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   14/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate

   Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1401S posée par M. Rémy Pointereau

   Règles de représentation au sein des conseils communautaires

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/03/2016

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0872S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Répartition des petites et moyennes communes au sein des intercommunalités

   La question a été retirée

   11/07/2019

   Pertinence