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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19740 posée par M. Hervé Maurey
Règles de désignation du suppléant du conseiller communautaire dans une commune de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14074 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12620 posée par M. Hervé Maurey
Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12630 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11248 posée par M. Hervé Maurey
Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12880 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014
La question a été retirée
Pertinence