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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence