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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16339 posée par M. Jean Louis Masson
Effectif des organes délibérants des communautés de communes et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16499 posée par M. André Lardeux
Disparités des conditions des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17461 posée par M. Charles Gautier
Indemnités de fonction des élus communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau
Communauté de communes et TPU
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12818 posée par M. Thierry Repentin
Représentativité des communes au sein des intercommunalités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12880 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12889 posée par M. Gaëtan Gorce
Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13112 posée par M. Michel Le Scouarnec
Représentation des élus insulaires au sein des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22256 posée par M. Dominique de Legge
Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence