Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'activités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 03733 posée par M. François Bonhomme

Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 07938 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier

Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14157 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence