Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

    Modalités de remplacement des conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02442 posée par M. Dominique de Legge

    Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie

    Intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11245 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégués des communautés de communes ou d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05856 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation des délégués des communes dans les intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27108 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20500 posée par M. Alex Türk

    Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne