Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00504 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00888 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06933 posée par M. Roland Courteau

    Exonération des cotisations d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07957 posée par M. Gérard Le Cam

    Mode de gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24497 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14036 posée par M. François Pillet

    Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23344 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25981 posée par M. Cyril Pellevat

    Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible