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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1482S posée par M. Maurice Vincent
Eaux pluviales urbaines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22115 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21519 posée par M. Jean-Paul Fournier
Report du transfert de la compétence eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale en 2020
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19316 posée par M. Alain Anziani
Possibilités d'amendement du schéma départemental de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22256 posée par M. Dominique de Legge
Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19450 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme des collectivités territoriales et fusion entre des communautés de communes n'ayant pas les mêmes compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19096 posée par Mme Colette Giudicelli
Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18759 posée par M. Alain Anziani
Modalités d'adoption du schéma de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence