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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0466S posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00959 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la notion administrative de pays
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence