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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17697 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16218 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnisation des conseillers communautaires délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22725 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime indemnitaire entre les communautés d'agglomération et les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence