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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler
Modalités de remplacement des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18822 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communautés de communes souhaitant mener des projets communs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence