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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21309 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12362 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la grille démographique à la composition des conseils de communautés de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de cette collectivité territoriale au sens du code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence