Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 17463 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conditions de rétrocession d'un bien communal momentanément mis à disposition d'une communauté de communes pour l'exercice de sa compétence
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21128 posée par M. Jean Louis Masson
Continuité territoriale des communes et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21388 posée par M. Michel Charasse
Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21389 posée par M. Jean-Claude Frécon
Partage de la compétence relative à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20674 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transferts de compétences liés au développement de l'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger
Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence