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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 21309 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard
Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 12362 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la grille démographique à la composition des conseils de communautés de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de cette collectivité territoriale au sens du code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger
Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20674 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transferts de compétences liés au développement de l'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21389 posée par M. Jean-Claude Frécon
Partage de la compétence relative à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie
La question est caduque
Pertinence