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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 165 trouvées

  1. Question n° 2122S posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2010G posée par M. Jean-Yves Roux

    Hausse des coûts d'assurance pour les collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23948 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence d'organisation de la mobilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet

    Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23312 posée par M. Thierry Cozic

    Territorialisation du plan de relance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury

    Situation des syndicats d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28052 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26829 posée par M. Jérôme Bascher

    Possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25505 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de remontées mécaniques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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