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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1125S posée par M. Daniel Dubois
Visibilité budgétaire des communautés de communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 15368 posée par M. François Bonhomme
Rapport du commissariat général à l'égalité des territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 11017 posée par M. Gérard Bailly
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08476 posée par M. François Calvet
Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Louis de Broissia
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communautés de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence