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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 237 trouvées
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16339 posée par M. Jean Louis Masson
Effectif des organes délibérants des communautés de communes et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre des EPCI à fiscalité propre pour une commune enclavée dans un autre département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16516 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16517 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais des membres des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18860 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18861 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes au sein d'instances intercommunales
La question est caduque
Pertinence