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2117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1756 trouvées
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 11766 posée par M. Joël Bourdin
Problème de la nationalité des concessionnaires de services publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment
Equilibre des métropoles et des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13825 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17045 posée par M. Henri Collette
Regroupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 361 trouvées
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Question n° 22024 posée par M. Marcel Vidal
Modalités de transfert des contrats conclus par les communes adhérant à une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23469 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24529 posée par M. Alain Vasselle
Régime indemnitaire des présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24803 posée par M. André Pourny
Financement direct par une collectivité d'un équipement réalisé par un établissement public intercommunal
La question est caduque
Pertinence