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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 24400 posée par M. Alain Vasselle
Quota de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10152 posée par M. Georges Mouly
Création d'officines de pharmacie en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0419S posée par M. Georges Mouly
Contentieux sur les créations d'officines en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 13327 posée par M. Christian Demuynck
Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11964 posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22454 posée par M. Gérard Collomb
Plan local d'urbanisme et programme local de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23516 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00534 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud
Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence