Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mutualisation et pouvoirs des maires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye

    Justification du refus de mutualisation des antennes relais

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

    Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès au téléphone

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès au téléphone

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin

    Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique

    La question est caduque

    Pertinence Faible